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octobre 3, 2023
Réquisitions : Annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une durée de 6 mois ainsi qu’un travail d’intérêt général de 140 h. Peine négociée : suspension du permis de conduire de 6 mois, couvrant la suspension administrative + travail d’intérêt général de 120 h Le client conserve son permis de conduire qui n’est...
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