Jurisprudence

Lors de cette audience de comparution immédiate qui se tenait devant le tribunal correctionnel d’Arras, le...

Réquisitions : Annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une durée de 6...

Lors d’une procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel d’Arras en date du 17 avril...

Dans ce procès qui se tenait devant la Cour d’assises du Nord en mars 2023, l’accusée...

Dans cette affaire où le prévenu a comparu dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable...

Dans cette affaire, le juge d’instruction et le procureur de la République avaient requis la détention...

Lors d’une audience qui s’est tenue devant le juge des libertés et de la détention le...

Dans cette décision rendue par le Tribunal pour enfants d’Arras le 19 juillet 2023, une mineure...