Dans cette affaire où le prévenu a comparu dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, il était accusé de plusieurs infractions routières (conduite sous stupéfiants et alcool, conduite malgré annulation du permis de conduire, et circulation d’un véhicule sans assurance).
Les réquisitions du ministère public étaient de 7 mois d’emprisonnement ferme sans aménagement.
Après l’intervention de Maître Ophélie Acthergal, la peine finalement prononcée a été de 5 mois d’emprisonnement aménagés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique, communément appelée bracelet électronique. Son client évite donc la prison.