Lors d’une procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel d’Arras en date du 17 avril 2023, le prévenu était poursuivi pour trafic de stupéfiants, notamment importation, outre plusieurs infractions douanières. Les réquisitions du procureur étaient initialement de 24 mois d’emprisonnement dont 6 mois de sursis probatoire, soit 18 mois de prison ferme. Maître Ophélie...Read More

Lors d’une audience correctionnelle du 14 mars 2023, le prévenu était accusé de violences sur plusieurs enfants, ainsi que de la soustraction aux obligations légales en tant que parent. Les réquisitions du procureur de la République étaient initialement de 10 mois d’emprisonnement. Maître Ophélie Acthergal a obtenu la relaxe de son client pour certains faits...Read More

Dans ce procès qui se tenait devant la Cour d’assises du Nord en mars 2023, l’accusée était poursuivie pour complicité d’extorsion en bande organisée accompagnée de violences ayant entraîné une infirmité permanente, ainsi que pour complicité de séquestration en bande organisée. Initialement, les réquisitions du ministère public étaient de 5 ans d’emprisonnement, avec un mandat...Read More

Dans cette affaire où le prévenu a comparu dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, il était accusé de plusieurs infractions routières (conduite sous stupéfiants et alcool, conduite malgré annulation du permis de conduire, et circulation d’un véhicule sans assurance). Les réquisitions du ministère public étaient de 7 mois d’emprisonnement ferme sans...Read More

Dans cette affaire, le juge d’instruction et le procureur de la République avaient requis la détention provisoire, c’est-à-dire l’emprisonnement du mis en examen durant le déroulement de l’instruction pour agressions sexuelles. Le juge des libertés et de la détention a entendu les arguments développés par Maître Ophélie Acthergal et a finalement décidé de ne pas...Read More

Le 10 octobre 2022, le tribunal correctionnel d’Arras avait à juger d’un prévenu pour des faits de violences conjugales en récidive, de dégradation d’un bien appartenant à autrui, et de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique. Maître Ophélie Acthergal a soulevé une nullité procédurale concernant le contrôle éthylométrique. Les réquisitions du procureur de...Read More

Lors d’une audience qui s’est tenue devant le juge des libertés et de la détention le 21 septembre 2022, le parquet avait sollicité le placement en détention proviosire du client de Maître Ophélie Acthergal dans l’attente de son jugement pour violences conjugales, conduite sans permis de conduire, et tentative d’évasion. Ayant démontré que son client...Read More

Dans cette décision rendue par le Tribunal pour enfants d’Arras le 19 juillet 2023, une mineure était poursuivie pour plusieurs délits : participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou de destructions, recel de biens volés, destruction de biens publics, et détention de produits incendiaires en vue de préparer des actes dommageables....Read More