Le 3 juillet 2024 , Maître Ophélie ACTHERGAL a plaidé avec succès la nullité de la garde à vue d’un mineur, invoquant l’irrespect de plusieurs règles procédurales essentielles. Le tribunal pour enfants a accepté ces arguments et a prononcé la nullité de la procédure de garde à vue. Le mineur, initialement poursuivi pour 7 infractions...Read More
Lors de cette audience de comparution immédiate qui se tenait devant le tribunal correctionnel d’Arras, le prévenu était poursuivi pour outrage et rébellion. Initialement, les réquisitions du procureur étaient de 3 mois d’emprisonnement. Cependant, entendue en sa plaidoirie, Maître Ophélie Acthergal a obtenu une peine plus clémente pour son client, à savoir 210 heures de...Read More
Réquisitions : Annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une durée de 6 mois ainsi qu’un travail d’intérêt général de 140 h. Peine négociée : suspension du permis de conduire de 6 mois, couvrant la suspension administrative + travail d’intérêt général de 120 h Le client conserve son permis de conduire qui n’est...Read More
Lors d’une procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel d’Arras en date du 17 avril 2023, le prévenu était poursuivi pour trafic de stupéfiants, notamment importation, outre plusieurs infractions douanières. Les réquisitions du procureur étaient initialement de 24 mois d’emprisonnement dont 6 mois de sursis probatoire, soit 18 mois de prison ferme. Maître Ophélie...Read More
Lors d’une audience correctionnelle du 14 mars 2023, le prévenu était accusé de violences sur plusieurs enfants, ainsi que de la soustraction aux obligations légales en tant que parent. Les réquisitions du procureur de la République étaient initialement de 10 mois d’emprisonnement. Maître Ophélie Acthergal a obtenu la relaxe de son client pour certains faits...Read More
Dans ce procès qui se tenait devant la Cour d’assises du Nord en mars 2023, l’accusée était poursuivie pour complicité d’extorsion en bande organisée accompagnée de violences ayant entraîné une infirmité permanente, ainsi que pour complicité de séquestration en bande organisée. Initialement, les réquisitions du ministère public étaient de 5 ans d’emprisonnement, avec un mandat...Read More
Dans cette affaire où le prévenu a comparu dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, il était accusé de plusieurs infractions routières (conduite sous stupéfiants et alcool, conduite malgré annulation du permis de conduire, et circulation d’un véhicule sans assurance). Les réquisitions du ministère public étaient de 7 mois d’emprisonnement ferme sans...Read More
Dans cette affaire, le juge d’instruction et le procureur de la République avaient requis la détention provisoire, c’est-à-dire l’emprisonnement du mis en examen durant le déroulement de l’instruction pour agressions sexuelles. Le juge des libertés et de la détention a entendu les arguments développés par Maître Ophélie Acthergal et a finalement décidé de ne pas...Read More
Le 10 octobre 2022, le tribunal correctionnel d’Arras avait à juger d’un prévenu pour des faits de violences conjugales en récidive, de dégradation d’un bien appartenant à autrui, et de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique. Maître Ophélie Acthergal a soulevé une nullité procédurale concernant le contrôle éthylométrique. Les réquisitions du procureur de...Read More
Lors d’une audience qui s’est tenue devant le juge des libertés et de la détention le 21 septembre 2022, le parquet avait sollicité le placement en détention proviosire du client de Maître Ophélie Acthergal dans l’attente de son jugement pour violences conjugales, conduite sans permis de conduire, et tentative d’évasion. Ayant démontré que son client...Read More
